J.O. 100 du 28 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Exequatur accordés à des consuls

NOR : MAEP0750025E


L'exequatur est accordé à M. de Laitre (Gérard), en qualité de consul honoraire de la République de Lituanie à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :

La Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

L'exequatur est accordé à M. Menard de Pognon (Joseph Victor), en qualité de consul général de la République du Bénin à Paris, avec juridiction sur l'ensemble du territoire français.

L'exequatur est accordé à M. Galega Gana (Raphaël), en qualité de consul général de la République du Cameroun à Paris, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aisne, l'Allier, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, le Doubs, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Jura, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à M. Marschall Jones (Timothy Aidan), en qualité de consul général du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Lille, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à M. Puspök (Laszlo), en qualité de consul général de la République de Hongrie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.

L'exequatur est accordé à M. Roudil (Marcello Jérôme), en qualité de consul honoraire de la République de Malte à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants :

La Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Gironde, les Landes et le Lot-et-Garonne.

L'exequatur est accordé à M. Mezghani (Mohamed), en qualité de consul général de la République tunisienne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à Mme Plopeanu (Iulia), épouse Buje, en qualité de consule générale de Roumanie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants :

L'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, la Drôme, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et la Haute-Vienne.